Habitat groupé du Petit Marais

La Fondation Privée - Une Foncière Communautaire

La fondation privée « Fonds du Petit Marais, Foncière Communautaire Jemappes » (en abrégé FCJ) a été fondée début 2012 comme socle juridique du futur habitat groupé. Elle a servi de structure pour l’achat d’un parc arboré de 6 Ha, l’ancien « Stade St Ferdinand », situé au fond du petit marais (24 rue de Ghlin à 7012 Jemappes). La gouvernance de la Fondation se veut la plus démocratique possible, représentée par ses administrateurs (actuellement les fondateurs mais destiné à évoluer), son « conseil des habitants » et son « conseil de Fondation ».


Le terrain, propriété de la Fondation, a été financé par l’émission de certificats immobiliers (voir en page 94)* achetés par les fondateurs et par un crédit bancaire à la banque Triodos.

 

La Fondation accorde ainsi un droit de superficie aux futurs habitants-propriétaires pour y construire leur appartement en copropriété.  Ce principe de séparation entre le sol et le bâti trouve sa source dans le système des Community Land Trusts (CLT), apparu dans les années 70 outre-Atlantique pour lutter contre la spéculation.  Ce système des CLT est reconnu et soutenu par la réglementation urbanistique wallonne.

 

L’objet et le fonctionnement détaillé de la Fondation sont disponibles dans les statuts publiés au Moniteur belge le 16 mars 2012 (numéro d’entreprise  0844.508.427 ). [Télécharger les statuts]

 

(*) En général, "Un certificat immobilier est un titre de créance sur une société propriétaire d'un bien immobilier "  Dans notre cas, c'est la Fondation du Fonds du Petit Marais qui est la société propriétaire et qui rembourse les certificats immobiliers à partir des revenus de la Fondation, qui proviennent essentiellement du paiement des droits de superficie par les habitants.


Liens utiles sur les Community Land Trust

 

En Wallonie

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  •  En bref
  • Interview Notele de Daniel Mignolet de l'asbl  Habitat Communication / Participation (vidéo).
  • Le Community Land Trust -RTBF (vidéo)
  • Logement: le "community land trust", un concept d'habitat pour devenir propriétaire (vidéo).
  • Centre Permanent pour la Citoyenté et la Participation (lien).
  • Question juridiques
  • Le développement de logements par le modèle du Community Land Trust (Gille Carnoy) (lien).
  • Conférence Habitat-Participation avec Yves Brulard (vidéo).
  • Les plateformes
  • Plateforme CLT Wallonie (lien).
  • CLT Région Wallone (lien).
  • A Bruxelles 
  • Plateforme CLT Bruxelles (lien).
  • Projets urbains : études de cas concrets Le développement de Community Land Trust à Bruxelles (M. Blaffart, V. Loiseau, L. Weber) (pdf).
  • Le Community Land Trust Bruxellois - Une terre partagée pour un habitat responsable (vidéo).